DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-12.247 contre le jugement rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il possède une maison au lieudit " Gaillardet " au cadastre, ou Gaillarde sur la carte IGN dans la commune d'Aspet ; ce lieudit se situe au point

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE (OPHLM) DE BRIVE-LA-GAILLARDE

judiciaire ; "aux motifs que l'enquête ouverte sur la plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas du programme de "Mare Gaillard

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Parot Premium Bordeaux, Parot Premium Brive-la-Gaillarde et SAS Portes de Bordeaux par la société Edenauto

d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 13 juillet 2000, alors qu'elle se trouvait en stage dans l'hôtel-restaurant " Le France " dirigé par Jean X... à Brive-la-Gaillarde

Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2025 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

Le 18 octobre 2022 s’est tenue une assemblée générale ordinaire des copropriétaires qui a notamment donné mandat de syndic au cabinet ATM & GAILLARD pour une durée d’un an à compter de ladite assemblée

avril 2021 une demande de récusation du président du tribunal arbitral, fondée sur les termes de l'hommage funèbre paru le 15 avril 2021 dans une revue juridique, qu'il venait de rendre à Emmanuel Gaillard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Par assignation du 31 janvier 2025, la société Mercedes-Benz Financial Services France a saisi le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde aux fins principalement d'obtenir la condamnation de M.

dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Construction ; que suite à des défaillances de cette société, la société Touzet Gaillard devait percevoir des pénalités contractuelles à hauteur de 2.398.492 Euros, que la direction financière de Rabot

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET