prêt contracté auprès de la société CGI (la banque), a déclaré le vol avec effraction de ce véhicule à l'assureur qui, après expertise, a versé à la banque, qui la réclamait en sa qualité de créancier gagiste

. - DROIT DU CREANCIER GAGISTE..* ABSENCE DE DROIT DE RETENTION SUR L'INDEMNITE.

B..., le professeur X... l'attribuant à une hémorragie d'origine gastrique et récusant celle du décès par "intoxication", alors que selon les professeurs Z... et Mangin la mort est due à l'état de choc

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2001), que, par acte du 13 juillet 1993, Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, situés 148, rue Oberkampf et 2, rue Crespin du Gast

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le créancier gagiste

société Auxiga) a formé devant le Tribunal un recours contre ces décisions ; Attendu que l'arrêt constate que la société Auxiga, tiers détenteur au profit de la société lyonnaise de banque, créancier gagiste

X..., son président et de son épouse, administrateur, ainsi que par les "cautions gagistes" des deux enfants du couple, également administrateurs ; que la société ayant été mise en redressement puis en

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quinet Gaité

cependant, une procédure en paiement de cette somme était actuellement en cours et que la juridiction d'appel n'était tenue de fixer que le montant du préjudice civil d découlant pour le créancier gagiste

Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...

Par une lettre enregistrée le 7 janvier 2026, la société GCH Rennes, représentée par Me Gaist, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2026, la société GCH Rennes, représentée par Me Gaist, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

07802 Nature du recours : Appel APPELANTS : SOCIETE RENAULT BRONNER LA BOISSE 521 Route Nationale 01120 LA BOISSE MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GAST

SCI DU CHATEAU, représentée par Me Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier E00024Q2 Intimée : S.A.R.L.

JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST

sulfinyl benzimidazoles associés, compositions pharmaceutiques les renfermant et les intermédiaires pour leur préparation, ayant pour objet l'obtention de composés inhibiteurs de la sécrétion d'acide gastrique

en paiement ces personnes sur le fondement de pièces fausses ; que, dès lors, il ne peut être reproché à la partie civile de ne pas avoir exercé une action en recouvrement de son préjudice sur ces gagistes

dispositions civiles du jugement, seules remises en cause par l'appel de Béatrice Y..., l'arrêt retient qu'en se bornant à prescrire, lorsqu'il a été alerté vers 13 heures 30, un gavage par sonde gastrique