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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01122
12 juillet 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galzin
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007798942
11 octobre 1991
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Domingas GALINA X..., demeurant 6 place de l'Eté Vert à Chanteloup-les-Vignes (78570) ;
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01344
15 décembre 2021
[K] travaille en qualité d'opérateur aux entrées de lignes et galvanisation depuis le 29 septembre 1980 sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la
6e chambre
5fdc8a0cf923e5ad44667002
15 novembre 2018
Le 20 avril 2016, la société IBM France présentait le projet Gallium au comité central d'établissement (CCE) , visant à céder l'intégralité de l'activité Global Administration (GA) et le transfert des
cr
édure suiviec/Stéphane Y
613725c8cd580146774207be
6 mai 1998
société Espace Automobile, était tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté la société Espace Automobile Galliat
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413
7 mai 2019
", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits concernés alliée à la forte similitude des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque
61372340cd580146774075de
5 janvier 1999
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100523
2 octobre 2024
Un jugement définitif rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal d'instance, division des affaires familiales, du comté de Gallia dans l'Etat de l'Ohio (Etats-Unis) déclare qu'une relation parents-enfants
Pcl
é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE
69ef3ab5cdc6046d47b310c7
22 avril 2026
ROSERAIE contre SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC003685209
27 septembre 2011
, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Galina Semenovna Kravchenko, is a Ukrainian national who was born in 1938 and lives in Odessa.
Référé prononcé mercredi
6a181c8dcdc6046d47395012
27 mai 2026
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083470 08/01/2026 ENTRE : SA GAMIDA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612051490 Partie
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00957
10 novembre 2015
Z... ; que la société Gallina et la société Poly-Pac ne s'adressaient d'ailleurs qu'à M. Z... ; que l'ensemble des lettres adressées par M.
civ2
613722accd580146773fff3e
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300835
9 septembre 2008
Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que par acte authentique du 26 août 2002, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Galina
61372462cd580146774150c7
21 juin 2005
X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14
61372463cd58014677415192
61372463cd58014677415193
61372463cd58014677415194
613722a0cd580146773ff4c2
22 mai 1996
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société civile immobilière (SCI) Galliéni République, dont le siège est ..., défenderesse
613724a4cd58014677417326
28 juin 2005
société Sopap) pour lui permettre, notamment, d'acquérir le capital social de la Société anonyme de transactions et de gestion immobilière "Satrag" (société Satrag) étant demeurée impayée, la banque Gallière
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