Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

[Z] représentant la PREFECTURE DU LOT ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

REBOIS représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

de cause au narcotrafic en contrepartie d'une forte rétribution ; qu'en l'état de ce dossier des indices graves et concordants pesants sur eux, confortés par leur propres aveux, et en l'absence de garanties

A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 décembre 2025, par lequel le Préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, pris en sa qualité de liquidateur de cette entreprise ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration a rectifié les résultats de l'EURL " SN Croisières " et mis à la charge de M.

Par requête reçue le 13 avril 2025, le préfet du Tarn et Garonne a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2009), que le 13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme X... une croisière

CROISILLE-CABROL,Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a conclu, auprès de la société Club Méditerranée, un contrat comprenant le transport aérien et une croisière

liquidateur de la société Croisières et Voyages ainsi que Mme [P] de l'ensemble de leurs demandes, Condamner Maître [A] en qualité de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages ainsi

- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître François-Xavier MAYOL – SELARL RACINE AVOCATS Avocat au Barreau de Nantes INTERVENANTE VOLONTAIRE : AUTOMOBILES PEUGEOT

[S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Par requête reçue le 15 juillet 2025 à 11h41, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours.

CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de

Le 21 février 2013, elle s'est portée caution personnelle et solidaire de la SAS Croisières & Voyages en faveur de la SMC, à hauteur de 175 000 euros.