D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Imperial Garoupe est rejetée.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 1985) que, pour avoir paiement de marchandises, la société Garoutte a tiré sur la société

A B demande au tribunal d'annuler la décision non datée n° 2023_08_216 (extraite du registre des arrêtés du maire en date du 10 août 2023) par laquelle le maire de Garéoult a sursis à statuer sur sa déclaration

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH" ; la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH" demande au Conseil d'Etat d'annuler, en tant qu'elle concerne le lot de plage n° 1 de la "Garoupe

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Garboni, avocat de M.

Une note en délibéré, présentée par Me Sainte Fare Garnot pour Mme B, a été enregistrée le 21 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GARROUX A ETE DECLARE CONCESSIONNAIRE PAR VOIE D'ADJUDICATION D'UN TERRAIN A BRAZZAVILLE, LE 27 NOVEMBRE 1947, SUR UNE

X...a été engagé en avril 2007 par la société Impérial Garoupe, qui exploite un hôtel-restaurant cinq étoiles au Cap d'Antibes, en qualité de chef de cuisine du restaurant ; qu'il a démissionné le 4 octobre

audit siège social no Siret : 323 857 086 ayant son siège au 14 rue Tronchet - 75008 PARIS Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉE SARL GARBO

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Garbo Invest, créée en 2005, avait pour objet d'exercer une activité d'investissement dans des instruments financiers jusqu'à son

  Belgique, et rappelant qu’il a pris la même décision pour l’affaire Garsoux et Massenet c.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.