Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 1985) que, pour avoir paiement de marchandises, la société Garoutte a tiré sur la société

A B demande au tribunal d'annuler la décision non datée n° 2023_08_216 (extraite du registre des arrêtés du maire en date du 10 août 2023) par laquelle le maire de Garéoult a sursis à statuer sur sa déclaration

Daniel Baumgartner, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Equipements Nouveaux ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1.134 du Code civil ; Attendu qu'en novembre 1976, Garosud devenu

Gérard, Jean, Bernard Z..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2°) M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH" ; la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH" demande au Conseil d'Etat d'annuler, en tant qu'elle concerne le lot de plage n° 1 de la "Garoupe

Tribunal administratif de Toulouse le 29 mars 2024, sous le numéro 2401918, la requête présentée par M. et Mme B A qui contestent l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Argelès Gazost

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, la société Pyrénées Ascenseurs demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune d'Argelès-Gazost

le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Maryse J..., née I..., demeurant ..., 2°/ de Mme Geneviève X..., née Z..., demeurant Prechac, 65400 Argelès Gazost

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GARROUX A ETE DECLARE CONCESSIONNAIRE PAR VOIE D'ADJUDICATION D'UN TERRAIN A BRAZZAVILLE, LE 27 NOVEMBRE 1947, SUR UNE

X...a été engagé en avril 2007 par la société Impérial Garoupe, qui exploite un hôtel-restaurant cinq étoiles au Cap d'Antibes, en qualité de chef de cuisine du restaurant ; qu'il a démissionné le 4 octobre

. ; 2°) Madame Monique A... épouse de Monsieur Francis Z..., demeurant tous deux à Argeles-Gazost (Hautes-Pyrénées) rue Alsace n° 2, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel

changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 1995), que la société d'économie mixte locale Gazost

X..., de Me Capron, avocat de la société Paul Arnaud et fils, filature de Garrot et de M. Z..., ès qualités, les conclusions écrites de M.

La société d'investissements France immeubles (ci-après, la SIFI), qui exerçait une activité de gestion d'immeubles, était propriétaire d'un bien immobilier, le Château de la Garoupe, situé à Antibes (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garotex France, société à responsabilité

. : l'une, dite "servitude Nord", l'autre dite "servitude Sud" ; que la société Garrot Chaillac a assigné Sébastien Y... et le GFA de Capette Nord, devenus propriétaires de ces parcelles, ainsi que Jean-Marie

#Mohamed Gattoussi pret Stadt Rüsselsheim.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Verwaltungsgericht Darmstadt - Vācija.

a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle déposée par la société Garrot

demande dirigée contre la décision du 15 novembre 1983 par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif pour sa maison sise à la Garonnette

profit de la commune de COLOMIERS, de la parcelle de terre AY n° 44 n° 45 appartenant à Madame Isabelle Y..., Monsieur Charles X... étant usufruitier, et incluse dans la Zone d'Aménagement Concerté du Garoussel