ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWIU ENTRE : S.A.R.L.

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Bassens à raison d’un ensemble de lots situé au sein du centre commercial « Le Galion

BI BK et de la SA Ets ED Fautrat, d'autre part, de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise à venir à la SCI Rome, à M.

Gaston E..., M. Jacques U..., M. James K..., M. Claude XY..., M. XA..., M. Robert S..., M. et Mme T... ROBY, M. Yves V..., M. Gérard XH..., M. et Mme Philippe P..., M. et Mme Q...

refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue du 8 mai et de l'avenue de l'Europe, en face d'une boulangerie, ainsi que de la place Romée

(Lot-et-Garonne), 5°/ la Compagnie d'assurances groupe Drouot, dont le siège est ... (9ème), 6°/ de M. Lucien A..., demeurant 7, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 7°/ de M.

D... avec constitution de partie civile datée du 21 juillet 1995 pour infraction aux dispositions de l'article L.121-1 du Code de la Consommation, visant expressément la société COMET sise 24 Quai Gaston

Relying on that interpretative law and on the judgment of the Court of Justice of the European Union of 6   September 2011 in Scattolon , C-108/10, the Court of Appel of Rome and the Court of Appeal

INTERVENANT VOLONTAIRE: LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE Rue Gaston Defferre B.P 601 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me ALEXANDRINE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

Gaétan X, demeurant ... ; M.

Giorgio MARINO   19012/08 14/04/2008 Luciano ASCIONE 28/08/1938 Rome Filippo DE JORIO   26270/08 12/05/2008 Joan Alice LUNDGREN 11/12/1945 San Pancrazio Salentino Valerio CORSA   35236/

H un permis de construire pour la réalisation d'une extension d'une habitation, la création d'une piscine et d'une clôture sur un terrain situé 35 rue Gaston de la Guérande, lieudit " Maroué " ; 2°)

Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

Il invoque les dispositions des articles 3, 4 et 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, de l'article 8 du règlement du 17 juin 2008, ainsi qu'un arrêt de la CJUE du 15 décembre 2011, pour soutenir

V-B7G-CGQWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 21/07011 APPELANT : Monsieur [V] [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gaston

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la COMMUNE D'HERMONVILLE et de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice XF..., de M. Jean-Pierre XJ..., de M.

CD... domiciliée 11 Chemin des Vignes à Rouy le Petit (80190) ; M. EI...