A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Expertises Galtier

X... et la société Dhoye Thuillier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galtier, les conclusions de M.

établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de [Localité 4], emportant approbation de la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la Grande agglomération toulousaine (SCOT GAT

B... a été embauché par ces sociétés d'intérim pour être mis à la disposition du client le gie GAT.

syndical pour l'ensemblede l'entreprise et n'a pas rapporté ou modifié ce mandat aumoment de la nouvelle désignation ; qu'en estimant valablela désignation de Mme X... en qualité de déléguésyndical du Foyer Gai

Des désordres ayant affecté les groupes électrogènes, un expert judiciaire a été désigné par une ordonnance de référé du 21 juillet 2009, rendue entre les sociétés Turtle, Nautech, Ateliers Galli et Saim

Gautier, conseiller, Mme Penot, conseiller, Mme Janvier, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

1 Avis n° 2025-230 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Gautier Gadriot LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

[S], de la SARL Corlay, avocat de la société Chantier naval Gatto, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.

Michaud, Chevreau, Laplace, Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du syndicat CFDT des personnels du groupe RATP, CFDT -RATP, et le premier moyen du pourvoi incident des syndicats UGICT-CGT et GATC

permettre d'acquérir deux studios dans un ensemble immobilier, destiné à être une maison de retraite médicalisée ; que cet achat, effectué à titre de placement leur avait été proposé par la société GAFI

(GAT) qui ont été financés au moyen d'un prêt consenti par la société GAT et de l'ouverture d'une ligne de crédit lui permettant de payer sa filiale bénéficiaire du marché au fur et à mesure de l'avancement

Fossier et Gautier, conseillers, ont assisté aux débats et délibéré conformément à la loi, à l'exception de Mme Bressoulaly, empêchée pour l'audience de délibéré" ; Mais attendu qu'en l'état de ces

X..., de Me Boullez, avocat de la société Gautier de Z..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !