X... ne l'avait été qu'en tant que contrat-type nécessaire pour la délivrance de son autorisation de travail au Gabon ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a relevé les éléments de rattachement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Gabon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments du Gabon, société anonyme, dont

Gakou X... Z..., employé en grève de la société Amex" ; que ces constats d'huissier ayant noté que, en intervenant chacun seul, ce qui impliquait nécessairement des actes positifs de leur part, M.

civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boca investissements, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Bocalo, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Foncière Gabo

déclarer la vente parfaite ; Attendu que la société Jardins et Bois fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 22 novembre 1989) d'avoir, pour déclarer inopposable aux sociétés la Corbigeoise, le Gabon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Gaudu, société à responsabilité

, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun, Gabon et Guinée ; que, dans le cadre d'un

siège est Aéroport de Shannon X..., Irlande, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la compagnie nationale Air Gabon

Garbois, a fait délivrer le 27 juin 1995 aux époux Y... un commandement de saisie immobilière ; que les époux Y... ont déposé un dire ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté les demandeurs

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER DU GAULOIS

Gabon mais également la société AAAA... XXXX...

Gamboa les 21 juillet et 23 octobre 1995 et celles de José D... De Juana A... et d'Antonio G...

francs qu'en l'état des justificatifs produits, cette demande est bien fondée à hauteur de la somme de 1 088 895,88 francs ; "alors qu'ayant retenu que l'accident de travail dont avait été victime Gaillou

l'arrêt attaqué, que la société Soloma, aux droits de laquelle est venue la société Bail matériel, et la société Procrédit probail (les Etablissements financiers) ont conclu avec la société Le Pavé gaulois

soustraire un maximum d'actifs à l'épouse séparée de Jean-Marcel Z..., alors en instance de divorce ; qu'en effet, ce dernier avait conservé des intérêts importants avec sa belle-famille, établie au Gabon

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K], née au Gabon en 1981, a saisi le tribunal de grande instance

devenue la société Bolloré Logistics, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement aller-retour du matériel de sonorisation et d'éclairage entre la France et le Gabon.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Gadoues.

corroborées par les motifs de l'arrêt, que, contrairement à ce que les consorts Z... avaient pu garantir, il existait, à la date de la cession, un important litige entre la société anciens établissements Gauchoux