né le 04 Mai 1953 à DIJON (21000) ... 21121 DAIX représentés par Me Gauthier NERAUD, avocat au barreau de DIJON Mademoiselle Karin Z...

N'Dao. 9.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dante H..., demeurant à Irigny (Rhône) ..., 2°/ Madame Clotilde X..., épouse de

Par jugement en date du 13 avril 2015, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la SAS DEXXON DATA MEDIA à payer la somme de 20.000 euros au groupe CFI à titre de dommages et intérêts ; - ordonné

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.

Ryanair DAC à payer à M.

Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...

Gautier le 4 et 5 novembre 1991 constituaient une pratique illicite "très courante dans le monde des affaires", sans constater que cette pratique était courante dans l'entreprise Yves Bourges Diffusion

Gauthier, avocat général ; M.

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le cabinet CAPA (aujourd'hui MARSH) avait souscrit le compte de SDVI un contrat d'assurance groupe proposé par la cie DAS.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur A..., Dante B..., 2°) Madame Marie-Thérèse E..., épouse B..., demeurant ensemble

Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [Z] [L] - actuellement hospitalisée - [Adresse 3] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

il ne conserve que la comptabilité générale et la comptabilité clients ;- organigramme de l'été 2002 : il ne dépend plus directement du secrétaire général de la société, mais du directeur financier, Gautier

Cécile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 novembre 1986, qui, pour destruction volontaire par incendie, et tentative d'escroquerie, les a condamnés, Y

Karim veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Fathia, demeurant Ouled Boujnoune Dal Bel, Sidi Z...