commune de Genay, d'autre part, de la SCCV Genay Proulieu.

GENAY, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie de la commune (69730) Genay ; la COMMUNE DE GENAY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 4 avril 1990 par

Maurice X..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de la SCP Y... et Geraldy, dont le siège

Géraud de Y... et Mme France Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis un immeuble suivant acte du 24 janvier 1970, à concurrence d'un quart pour le mari et de trois quarts pour

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Février 2015 APPELANTE : Mme [V] [W] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand GENAUDY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHR Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE

DE GRASSE N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXPA Madame [N] [P] [Y] épouse [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/210 Devant nous, Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZHU Monsieur [A] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Mai 2026, Minute n° 26/306 Devant nous, Madame GERAUDIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait Stef Rubio Geraud, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

Les conclusions de l'association Genay Village et Habitat tendant à la condamnation de la commune de Genay et de la société Lazare investissements en application de ces dispositions doivent dès lors être

    17/04/2015   pending   More than 8 years and 7 months and 7 days 3 levels of jurisdiction 1,800     18376/17 22/02/2017 Leonid Vasylyovych LAKHTYUK 1975 Avramenko Gennadiy

La maire de Genay a également conclu une convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association sportive (AS) Genay Football pour la saison sportive 2022/2023, prévoyant notamment

Henri et Louis Geraud ont vendu un immeuble à Mmes Lecuyer, Roux et X..., qui, par le même acte, ont procédé à un partage de l'immeuble, à l'issue duquel Mme X... est devenue propriétaire de l'appartement

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Genard

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au nom de l

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

  Ukraine 13/10/2016 VESTRA, PP 2002 Odesa Ukrainian Gennadiy Volodymyrovych TOKAREV Kharkiv 4,784,756.09 13/04/2016 N/A 2. 3672/18 Vestra, PP v.

Géraud X... et Mme Gersende X... épouse Z..., qui soutiennent que, le 3 mai 1981, M.