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120 résultats pour « Genko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60335f36bca799104dce3e60

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Montpellier a fait droit à l'action en comblement de passif diligentée par le liquidateur à l'encontre des dirigeants et associés de la société CTMO à savoir [A] [D], [O] [E] et [I] [C] (gérant de la Sci Gecko

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003227_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

la société requérante fait valoir que les titres exécutoires en litige sont dépourvus de base légale dès lors que la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ne peut pas se fonder sur la convention GECKO

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle s'estime fondée, en vertu de l'article 1217 du code civil, d'arguer de l'inexécution des obligations de la SAS E LEAT, fournisseur, pour obtenir le débouté de la SAS GENKE LOCATON des demandes en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC002622211

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

receipt of Government’s declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount of friendly settlement (in euros) [1]     26222/11 15/04/2011   Iskra-Ilievi i Sie SD   Genov, Geno

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004391398

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Le 3 juin 1994, une personne prit contact avec la police de Genk, expliquant avoir été présente à proximité des lieux du crime et avoir assisté à certains des événements, de même qu’une tierce personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b871712fc000885eaf8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

responsabilité à ce titre doit être établie par la SNC LIDL au regard de ses fonctions de chef caissier et qu'en en toute hypothèse il y aurait lieu de prendre en compte la défaillance de la machine Genzo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00881

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

le montant sur le compte personnel de ce dernier, ouvert dans ses livres ; qu'alléguant que le versement aurait dû être effectué sur le compte de la société Dexter Elysée finance, devenue entre temps Geko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002911895

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

        Le 25 janvier 1989, P.B. déposa une plainte pénale à l'encontre du requérant et deux autres personnes pour infractions au Code Général des Constructions (Genikos Oikodomikos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61635de4683f470e3416dc2c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

anciennement dénommée SALLE PLEYEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre GENKO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6bc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Seuls sont produits des fiches d'installation du 28 août 2018 de General Paint Automotive auprès de la SAS Assistance Peintures Diffusion, en qualité de distributeur d'une ligne de peinture GEN2O comprenant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409975_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

établir l’identité des demandeurs de visa et leur lien familial avec le réunifiant, les requérants produisent leurs certificats de naissance établis le 23 décembre 2021 par le bureau d’état-civil de Genjo

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea75

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD000551605

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Bulgaria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Bulgarian nationals, Ms Kera Genova Nedelcheva, Mr Geno

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001368403

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Naiden Ivanov Minchev, 1951 19 November 2005 6163/06 Netso Mikov Likov, 1940 17 January 2006 15176/06 Todor Petrov Simeonov, 1950 9 March 2006 16576/06 Hristo Iliev Chamov, 1937 11 April 2006 19198/06 Geno

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100556

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

était en rémission complète depuis avril 2003, après prise en charge à Lille, Grenoble puis Marseille au titre d'une leucémie aigue myélobastique qui avait nécessité le 1er septembre 2002 une allogreffe geno

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003709897

Admin. suprême

23 février 1999

23 février 1999

Après sa mort, le 17 juin 1992, le droit à une partie de cette retraite fut transféré à sa veuve, la troisième requérante, par décision de la Comptabilité générale de l’Etat ( Geniko Logistirio tou Kratous

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2022, SOGEDEV a adressé à MY DEV WORLD les dossiers et déclarations Cerfa pour l'obtention de crédits d'impôt innovation (CII) pour les exercices 2019, 2020 et 2021 relatifs à la solution dénommée « Genos

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237998

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 03/12/2021 Özkan FURKAN 1994 Balıkesir Turkish Mehmet KÜÇÜKAŞIK 136. 60404/21 Genco v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212590

Admin. suprême

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Ms Genka Dobrinova Shikerova 1978 Bulgarian   [1]     Eight other journalists were likewise claimants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

délivrée sans qu'ait été demandée et accordée une dérogation pour les espèces protégées, impactées par le projet, que sont la tortue verte, le grand dauphin indo-pacifique, la baleine à bosse et le gecko

Source officielle

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