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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
Montpellier a fait droit à l'action en comblement de passif diligentée par le liquidateur à l'encontre des dirigeants et associés de la société CTMO à savoir [A] [D], [O] [E] et [I] [C] (gérant de la Sci Gecko
4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
la société requérante fait valoir que les titres exécutoires en litige sont dépourvus de base légale dès lors que la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ne peut pas se fonder sur la convention GECKO
11ème civ. S2
6a16112dcdc6046d4708b023
26 mai 2026
Elle s'estime fondée, en vertu de l'article 1217 du code civil, d'arguer de l'inexécution des obligations de la SAS E LEAT, fournisseur, pour obtenir le débouté de la SAS GENKE LOCATON des demandes en
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC002622211
14 février 2019
receipt of Government’s declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount of friendly settlement (in euros) [1] 26222/11 15/04/2011 Iskra-Ilievi i Sie SD Genov, Geno
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004391398
3 mai 2001
Le 3 juin 1994, une personne prit contact avec la police de Genk, expliquant avoir été présente à proximité des lieux du crime et avoir assisté à certains des événements, de même qu’une tierce personne
Chambre sociale
65bb4b871712fc000885eaf8
10 janvier 2024
responsabilité à ce titre doit être établie par la SNC LIDL au regard de ses fonctions de chef caissier et qu'en en toute hypothèse il y aurait lieu de prendre en compte la défaillance de la machine Genzo
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00881
14 octobre 2014
le montant sur le compte personnel de ce dernier, ouvert dans ses livres ; qu'alléguant que le versement aurait dû être effectué sur le compte de la société Dexter Elysée finance, devenue entre temps Geko
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002911895
16 octobre 1996
Le 25 janvier 1989, P.B. déposa une plainte pénale à l'encontre du requérant et deux autres personnes pour infractions au Code Général des Constructions (Genikos Oikodomikos
Pôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
anciennement dénommée SALLE PLEYEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre GENKO
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6bc
9 janvier 2025
Seuls sont produits des fiches d'installation du 28 août 2018 de General Paint Automotive auprès de la SAS Assistance Peintures Diffusion, en qualité de distributeur d'une ligne de peinture GEN2O comprenant
9ème chambre
DTA_2409975_20260408
8 avril 2026
établir l’identité des demandeurs de visa et leur lien familial avec le réunifiant, les requérants produisent leurs certificats de naissance établis le 23 décembre 2021 par le bureau d’état-civil de Genjo
JCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea75
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD000551605
3 février 2015
Bulgaria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Bulgarian nationals, Ms Kera Genova Nedelcheva, Mr Geno
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001368403
3 juillet 2012
Naiden Ivanov Minchev, 1951 19 November 2005 6163/06 Netso Mikov Likov, 1940 17 January 2006 15176/06 Todor Petrov Simeonov, 1950 9 March 2006 16576/06 Hristo Iliev Chamov, 1937 11 April 2006 19198/06 Geno
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100556
29 mai 2013
était en rémission complète depuis avril 2003, après prise en charge à Lille, Grenoble puis Marseille au titre d'une leucémie aigue myélobastique qui avait nécessité le 1er septembre 2002 une allogreffe geno
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003709897
23 février 1999
Après sa mort, le 17 juin 1992, le droit à une partie de cette retraite fut transféré à sa veuve, la troisième requérante, par décision de la Comptabilité générale de l’Etat ( Geniko Logistirio tou Kratous
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
2022, SOGEDEV a adressé à MY DEV WORLD les dossiers et déclarations Cerfa pour l'obtention de crédits d'impôt innovation (CII) pour les exercices 2019, 2020 et 2021 relatifs à la solution dénommée « Genos
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237998
12 novembre 2024
Türkiye 03/12/2021 Özkan FURKAN 1994 Balıkesir Turkish Mehmet KÜÇÜKAŞIK 136. 60404/21 Genco v.
ECLI:CEDH:001-212590
23 septembre 2021
Ms Genka Dobrinova Shikerova 1978 Bulgarian [1] Eight other journalists were likewise claimants.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
délivrée sans qu'ait été demandée et accordée une dérogation pour les espèces protégées, impactées par le projet, que sont la tortue verte, le grand dauphin indo-pacifique, la baleine à bosse et le gecko
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