représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges

siège intimée sur appel provoqué le 03/11/2016 à personne habilité à la requête de la SCI VENCE 134 MAUREL représentée par Me Isabelle FICI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges

domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître GOMEZ

325307106 DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey - [Adresse 10] Maître HELAIN Xavier -HKH AVOCATS- - [Adresse 11] * VHV ASSURANCE FRANCE [Adresse 12], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître GOMEZ

Georges-François, - X...

Maria X... demeurant à Vertaizon, Chignat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Mérand-Gomez

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Georges-André, - X...

PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Georges

Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges X..., demeurant ..., agissant en son nom propre et pour le compte de la société anonyme Financial Investment share, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 avril

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

ORDONNANCE Nous, Paul Gomez, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu le pourvoi formé par X...

Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1997, qui, pour transport, mise en circulation et détention de signes monétaires contrefaits, l'a condamné

ORDONNANCE Nous, Paul Gomez, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu le pourvoi formé par X...

Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, en date du 20 avril 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation, l'a condamné