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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
ETANCHEITE, pris en son établissement secondaire, [Adresse 5] RCS PARIS n°775.684.764 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Georges
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7cc0
2 octobre 2024
Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SARL unipersonnelle VERRECCHIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Georges
Chambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SARL BATINORME. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A
6789786a428384b762e691a5
14 janvier 2025
SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Georges
Chambre Référés Civils
687a9ddd6d3730576e93f4ff
8 juillet 2025
Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges
687a9dde6d3730576e93f50a
Chambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a5e
1 juillet 2025
Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges
677842dce5fcd6312332fdcd
3 janvier 2025
représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Me Georges
3ème Chbre Cab A3
6785669aaaacbea0fe680af5
9 janvier 2025
7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/00965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HH AFFAIRE : SMABTP ; Société Méridionale de Construction ( Me Georges
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f11a
MULTIFACADES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
6983ac9ccdc6046d47ee3e4a
13 janvier 2026
GOMEZ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [T] épouse [J] née le 23 Mai 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c832
19 novembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour assistée de, la SCP HAMDI-FAURE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES
665eae7db5277b0008894149
Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [Y] né le 16 Mars 1981 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Marjorie CANEL, substituée à l’audience par Maître Georges
Référés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa45a4
3 octobre 2025
5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Mutuelle SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges
Chambre des référés
6a0cbccecdc6046d473af06c
19 mai 2026
[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Référés Cabinet 4
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
légal en exercice La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentées tous deux par Maître Georges
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