Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Georges BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Nicolas Courbefy, Chalus (Haute-Vienne), 2°/ Monsieur Georges

née le 27 Juillet 1983 à GLEIZE (69400) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie

; la Géorgie ne figure sur la liste nationale des pays d'origine sûre qu'en France et en Bulgarie dans toute l'Union européenne.

Guillaume", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1988, où

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

La société Colas Sud-Ouest a été mandatée par la commune de Saint-Georges-de-Didonne pour effectuer ces travaux.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Saint-Guilhem Manuela, demeurant HUP Chatuan, Saint-Georges-sur-Cher à Montrichard

Par ailleurs, il ne conteste pas que son épouse réside en Géorgie.

Mme C n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Géorgie où vivent notamment son fils et sa sœur et où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-sept ans.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune du Pla, - les conclusions de M. E.

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Monsieur Georges X... a relevé appel de ce jugement le 24 janvier 2006.

des biens de ses enfants [D] et [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Wilfrid LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guillaume

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges A...