Alain-Georges X... à l'encontre de M.

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme B...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et prononcé sur les

mai 1997, la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcée et ce dernier a été nommé liquidateur ; Qu'à la fin de l'année 1994, le prévenu a fait exécuter à son domicile personnel, par Georges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Nicolas Courbefy, Chalus (Haute-Vienne), 2°/ Monsieur Georges

Georges, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY qui ont : - le premier, en date du 7 avril 2004, rejeté sa demande tendant à ce que les débats se déroulent

Georges X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 38/ M. Z..., syndic, demeurant ... (Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Coprochimie, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 2003), que Mme X..

; que ces éléments conduisent à considérer que le retour de Temur X... en Géorgie n'entraînera pas pour son état de santé des conséquences d'une gravité exceptionnelle" ; "aux motifs, d'autre part,

1995, la société Electricité générale Georges Mazé a été mise en redressement judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au 13 juin 1995 ; que par jugements du 27 juin 1995

Georges X..., demeurant ..., 2°) M. François X..., demeurant ... (16e), 3°) le Fonds de Garantie, dont le siège social est ...

1996, Raymond X... déposait plainte contre Georges Y..., directeur général de la société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE) et tous autres responsables de cette société pour infractions

Georges, - B...

Georges de X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Thépenier-Maserati, de M.

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant