Y..., ce dernier étant désigné comme gérant ; qu'après avoir, le 4 janvier 2002, exprimé sa décision de démissionner de ses fonctions de gérant par courriers recommandés adressés à la société et à M.

Mme [P], ce dont il résulte que quand bien-même elle avait été radiée d'office le 26 novembre 2015, elle était toujours représentée par sa gérante Mme [P] ; qu'en prononçant l'adjudication de son immeuble

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que la société Primistères, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Félix Potin, a engagé Mme X... en qualité de gérante

important que la société n'ait eu aucune activité effective, dès lors qu'elle n'avait pas cessé d'exister, et que ses fonctions n'aient procuré au gérant aucun revenu.

société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville ouvrière de la société EPSP dont elle gérait

1966, 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985 et 493 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Georges X..., en sa qualité de gérant

[X], ès qualités de gérant de l'EURL Piscines [X], une éventuelle dette due en qualité de gérant d'une autre société, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan a méconnu le principe

depuis le 18 janvier, mais seulement un gérant de fait, M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 24 juin 1993), que la société civile immobilière Villa Aurelia (SCI), ayant pour gérante

de rappel de rémunération sur les années 2008 à 2014 outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'entreprise propriétaire de la succursale est responsable de l'application au profit des gérants

Les détournements d'actifs commis par la gérante sont pareillement caractérisés.

X... n'avait pas exercé les fonctions de gérant de fait de la société, a rejeté la demande de redressement judiciaire formée contre lui par le liquidateur de la société sur le fondement de l'article 182

X... n'avait aucun pouvoir qui permettait de le désigner comme gérant de fait et que seuls les gérants statutaires ont détenu les pouvoirs de gestion de la société ; Mais attendu qu'appréciant les documents

, il ne pouvait tenir pour acquis le droit à exonération de cotisations du chef de ce gérant, dans la mesure où celui-ci était conjointement employeur, comme gérant d'une autre société au sein de laquelle

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

Et la moitié de cette somme, soit un montant de 163.073 euros correspondant à la quote-part due par la société Gerfault aux Minoritaires avait été placée par la société Gerfault sur un compte séquestre

(Gironde), agissant ès qualités de gérante de la société Amanda, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée, dont le siège social est anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un

supermarché, et l'approvisionnement ; qu'ils ont cessé leur activité au terme d'un constat d'huissier établi à leur demande le 16 mars 2012, et que le fonds a été restitué à la société DIA ; que la gérante

qu'il a prononcé la fermeture ; que le propriétaire des locaux, la SCI Danse, n'étant pas appelé en la cause ; qu'il résulte de l'acte de vente daté du 3 février 2000, que le prévenu est lui-même le gérant

avant la date d'expiration du contrat de location-gérance, date à laquelle le fonds a fait retour à son propriétaire, qui était en mesure de l'exploiter personnellement, et à laquelle le locataire-gérant