contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique

caractéristiques génétiques de M.

"aux motifs qu'il ressort des propres déclarations du prévenu qu'il a repoussé son épouse avec une telle force que celle-ci est tombée à deux reprises ; que celui-ci a toujours fait état de ces gestes

L'association faisait valoir que le contenu de ce site était illicite comme proposant son entremise entre une mère porteuse et un client désireux d'accueillir l'enfant portée par elle, alors que la gestation

[X] du chef de refus de se soumettre à un prélèvement génétique alors qu'elle constatait que M.

faux, voies de fait et violences volontaires ; "aux motifs que l'examen de la procédure et les conclusions mêmes prises à la barre, montrent que, d'une part, c'est la seule détermination du code génétique

. ; ... le geste du prévenu n'étant pas excusable par l'attitude de la partie civile dont le caractère fautif du mouvement d'humeur n'est pas établi, le prévenu sera tenu d'indemniser intégralement les

redressement judiciaire de la société Modicom et à l'occasion de la cession de ses actifs, la charge de ces emprunts a été transférée, dans la limite de 70 % des capitaux restants dûs, à la société Gest

[C] des chefs d'agression sexuelle, alors que la cour d'appel, en affirmant qu'il n'y avait pas eu « d'aggravation des gestes », puis en déniant l'existence de « passage à l'acte », a statué par des

des empreintes génétiques, qui l'a identifié comme étant celui de David X...

la peur de Laurence Y... de perdre son emploi l'avait empêchée de repousser avec toute l'énergie nécessaire et opportune les avances de son employeur ; que Michel X... admettait à l'audience que ces gestes

les certificats médicaux et les propres dires de Philippe X..., qui, même s'il conteste avoir porté une gifle à la plaignante, donne une version identique de l'altercation, précisant même avoir eu un geste

liens de la prévention, étant précisé que les atteintes sexuelles dont il s'est rendu l'auteur sur les deux mineurs ont été commises avec contrainte, le prévenu ayant imposé aux jeunes victimes les gestes

ont été entendus, ont tous déclaré que s'il y avait bien eu altercation, celle-ci s'était exclusivement cantonnée au plan verbal - le ton montant au cours de l'échange - mais qu'il n'y avait eu aucun geste

que, d'autre part, en affirmant que ces paroles injurieuses ou obscènes n'ont pas été tenues devant les personnes de sexe féminin employées au service par l'école l'Oratoire et qu'il n'y a pas eu de gestes

.; que, s'agissant de Christophe X..., il convient de remarquer qu'alors qu'il suivait des séances de psychothérapie, seul avec Serge Y..., celui-ci n'a jamais eu le moindre geste déplacé; qu'il peut

ne peuvent être assimilés, comme il le soutient à l'audience, à des témoignages d'affection ou à des gestes anodins liés à l'hygiène corporelle ; "alors que les juges répressifs doivent caractériser

adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique soient de nature à porter atteinte à sa dignité ; qu'en l'espèce, les gendarmes ont dénoncé un geste de la main par lequel Jean-Jacques X...

des femelles équines, sous l'autorité médicale d'un vétérinaire ou d'un docteur vétérinaire, que ce mécanisme de dérogation ou d'exception montre bien que le constat de gestation entre bien dans la catégorie

profils génétiques éventuellement obtenus, accompagnée d'une copie de cette réquisition. 8.