Girard la somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, la cour d'appel a relevé qu'un contentieux sur le calcul des indemnités de congés payés opposait l'employeur à l'ensemble

Girard elle-même indiquait que son budget par numéro était de l'ordre de 35 000 francs (D 58), et qu'elle ne pouvait le dépasser qu'après des autorisations dont elle n'établit pas l'existence, d'où il

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.

assigné l'entrepreneur et la MMA en démolition de la maison et paiement de différentes sommes correspondant notamment aux frais de reconstruction ; qu'après dépôt du rapport de l'expert judiciaire Girard

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [F] né le 23 novembre 1996 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 10 rue Lieutenant Colonel Girard

concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard

27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

bâtiment (CBB) comme sous-traitant de la société SCGPM , actuellement Campenon Bernard construction, la société Wintec, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant la société civile professionnelle (SCP) Girard-Levy

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GIFFARD ET DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : 24 FEVRIER 1967, BULL 1967, V, N° 20, P 14.

Philippe de Girard à Avignon en classe de 2 MSPS ; qu'il y a lieu de lui allouer (177 243 X 15 %) X 2 = 53 173 francs pour le préjudice économique ; que le préjudice économique de Sophie Y... qu'il y

la vente passé entre de société Girard Leclerc et la Cuma originel ; 3/ le remboursement par la société Girard Leclerc du prix de vente soit la somme de 43 654 € à la Cuma originel ; 4/ le paiement

comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [L] [D] née le 09 Décembre 2003 à [Localité 1] (ORNE) , demeurant Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Elodie GIARD

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le 24 Août 1994 à [Localité 1] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Elodie GIARD

Girard s'est désisté de son action à l'encontre de Mme B... et de la SCP notariale et Mme A... a formé des demandes en dommages-intérêts à l'encontre de ces mêmes défendeurs ; Attendu que Mme A... fait

C / VILLE DE BAR-LE-DUC PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GIFFARD ET COULET DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 10 DECEMBRE 1963, BULL 1963, III, N° 523

comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [V] [A] née le 31 Août 1976 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 3] [Adresse 4] comparante, assistée de Me Elodie GIARD

[Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [N] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Elodie GIARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, le GAEC Giard a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie

. # Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy vastaan Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy. # Ennakkoratkaisupyyntö: Cour d'appel de Nancy - Ranska. # Asia

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DEBOUTE GIARD DE SA DEMANDE TENDANT A LE FAIRE RECONNAITRE PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT PAR LUI