APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

en cette qualité au siège social [Adresse 23] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [X] [J] époux [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (MALI) ([Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître François-René GAS

Gilles A..., son secrétaire général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le tribunal d'instance de La Rochelle, au profit de la direction des

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Senlis, prise en la personne de son

Par ordonnance du 24 juin 2003, le juge des référés a condamné la SCI LOUISE LABE et le GAN au paiement de la somme de 23. 396, 81 € au titre des désordres liés à l'étanchéité.

Gilles X..., demeurant ensemble ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie GAN, société anonyme d'assurances, dont

date du 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455

Le Gal la Salle, ès qualités, cette somme ; Considérant que M.

Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

Gilles A..., demeurant ..., 3°/ de M. René X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Par courrier du 14 juin 2006, la SA GAN ASSURANCES VIE a notifié à [E] [U] la cessation de sa prise en charge.

Par acte du 25/11/2008 La société CLlNEA, venant aux droits de la société CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE a assigné la société GAN EUROCOURTAGE VIE en garantie.

Le 22 juin 2012, le GIE GAT est devenu la SNC GAT, laquelle était composée de la société Total raffinage marketing et de la société Sasca.

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS,

Fin 2015, par la société PARIS [Localité 12] agent général de la compagnie GAN Assurance, une note de couverture était émise le 29 décembre 2015, sur une entête du GAN à effet au 1er janvier 2016.

Soci t civile professionnelle de commissaires priseurs associ s inscrite au RCS de Versailles sous le num ro B 442.431.912 ayant son sige ... prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [M] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND

Le GAN Assurances a expliqué à son assuré que la garantie vol était subordonnée à l'équipement du véhicule d'un boîtier de géolocalisation.