Gilles, Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de M.

et M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères (Isère) a accordé à la société Gilles

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

du conseil, assisté de Me [I], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui, pour vols avec effraction par deux ou plusieurs personnes, vols, usage de fausse plaque

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

pourvoi formé par : La SOCIETE ANONYME TRAG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 mai 1988, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et délit de fuite, à 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec

Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne GAUTIER

Gilles Y..., 3°/ M.

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gilles

Gilles Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M.

Gille, président ; - Mme Goyer Tholon, conseillère ; - Mme de Tonnac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, C.

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

, Première Vice-Présidente, Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision, Assesseur : Gilles BESNARD, Juge, Greffier lors des débats : Patricia SAINT SURIN, Greffier DEBATS :