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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372520cd5801467741b2a0
5 décembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
’entrave à la circulation automobile et de blocage du dépôt pétrolier, mais de la flambée de violence qui a suivi l’intervention des forces de l’ordre pour débloquer le barrage et qui a conduit les gilets
soc
édure pénale initiée sur plainte de l'employeur dirigéec/M. Patrick Y
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11081
26 octobre 2017
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Z... ;
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301266
29 octobre 2013
Gilles Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné M. Gilles Y...à payer à M.
61372278cd580146773fd61f
1 mars 1995
Gilles, Max, Gérard Z..., demeurant à Petit Coeur, commune de Lechère, Aigueblanche (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e460c4
10 avril 2024
BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles
2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
BERNARDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 820 DEFENDEUR : Madame [J] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gilles
Cour d'Appel
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9 février 2006
No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X...
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06859
13 décembre 2011
Mathon ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller NUNEZ, les observations de la société civile professionnelle BLANC et ROUSSEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M.
613724e2cd5801467741928d
2 octobre 1987
Gilles, - Y...
61372289cd580146773fe2dd
20 juin 1995
Gilles X..., mandataire-liquidateur, demeurant ... (1er), pris en sa qualité de liquidateur de la société Jeansyl, dont le siège est à La Pyramide, ...
REFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006810 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président
Pôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
Gilles CROISSANT, Conseiller, a été entendu en son rapport.
17e Chambre
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4 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Trib. de Commerce
69c1c444cdc6046d47b48b8a
15 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles
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2 octobre 2001
Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de la Compagnie foncière de l'Océan Indien, dont le siège est ...
6253ca54bd3db21cbdd8ab38
20 décembre 2007
Que Maître Gilles X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01454
24 septembre 2019
Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gilles Thouvenin - Olivier Coudray - Manuela Grévy, avocat de Mme C...
édure suiviec/Gilles A
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27 novembre 1990
La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre Gilles
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