Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gimalac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1904785

J K et Mme M K, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à la société

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 29 juin 2022, 13 janvier 2023 et 22 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Gimalac, demande

H..., représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 9 juillet 2023, par laquelle la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable,

octobre 2024, le 29 octobre 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Gimalac

A C et Mme D B, épouse C, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peymeinade à leur verser la somme totale de 37 000 euros au titre de réparation de l'occupation

. *** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une instance judiciaire relative à un contentieux successoral monsieur [E] [X] a recouru aux services de maître Laurent Gimalac, avocat au barreau de

A..., représentée par Me Gimalac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Pégomas a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant

Monsieur [O] [E] [D] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 et Me Laurent GIMALAC

Ours-Ange-Pierre Gimaldi, demeurant à La Porta Haute-Corse ; - M. Jean E..., demeurant à Pietralba Haute-Corse ; - M.

{ width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56093/00 présentée par Società Croce Gialla

B E, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré

E D et Mme A C, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle le maire du Cannet a refusé de leur délivrer un permis de construire

[Z] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Gilles ALLIGIER Me Laurent GIMALAC Me Rachel COURT-MENIGOZ Arrêt en date du 24 Avril 2025 prononcé sur

Nous vous rappelons qu'à l'issue de la seconde visite médicale passée le 9 mai 2011, devant le médecin du travail à la Gimac, vous avez été déclaré inapte définitivement à votre poste de man'uvre-étanchéité

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Les commentaires d'IBM portant sur des indicateurs environnementaux de mesures des services informatiques, Mme [G] a décidé de contacter le président de la commission CN 39 puisqu'il représentait le GIMELEC