[U] [D] Représentant : Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-Sophie PELLIER Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 août 2022) et les productions, Mme [M], épouse [S], a été engagée en qualité de vendeuse à compter du 1er janvier 1989 par la société Galerie Arlette Gimaray aux droits

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-0308 du 13 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) les a mis en demeure

A B, représenté par Me Gimalac, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 octobre 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

F H, représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés : 1°) de déclarer non avenue son ordonnance n° 2204204 du 26 septembre 2022 par laquelle il a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er juillet

L'association Gimac santé au travail a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SAS GIMARAC S.A.R.L. SARL PROMETHEUS S.A.S. SAS Z. IMMO S.A.

MEUBLES GIMAZANE, partie perdante doit être condamnée aux dépens.

F et Mme I G, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme approuvé le 20 octobre 2021, ensemble l'annexe 1 AOP n°1 dudit plan approuvé le 20 octobre 2021

B C, représenté par Me Gimalac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le maire de Mouans-Sartoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme

A B, représenté par Me Gimalac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet du Var modifiant l'arrêté du 26 avril 2017, portant règlementation

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société Meubles Gimazane ; 1.

Vu la procédure suivante : La société Meubles Gimazane a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Manche du 9 avril 2009 relatif à la fermeture

G I représentés par Me Gimalac informent le tribunal qu'ils entendent intervenir à la présente instance.

G..., représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

A E, représenté par Me Gimalac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet du Var portant application de la règlementation provisoire des mouvements d'hélicoptères dans

B F, représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés des 5 avril et 4