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535 résultats pour « Giudicelli Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405838_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour de la préfète du Val de Marne du 2 avril

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502046_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00544_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201772_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2318269_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408354_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00279_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00286_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226906_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

G C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311326_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308505_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509905_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503358_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517197_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500731_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310654_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505136_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209951_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209952_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210551_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle

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