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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405838_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour de la préfète du Val de Marne du 2 avril
6e Section - 3e Chambre
DTA_2502046_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
5ème chambre
DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
2ème chambre
DTA_2201772_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318269_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
5ème Chambre
DTA_2408354_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Juge des référés
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)
ORCA_25BX00286_20250710
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226906_20240315
15 mars 2024
G C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311326_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2308505_20230510
10 mai 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509905_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2503358_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2517197_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
12ème chambre, éloignement
DTA_2500731_20250129
29 janvier 2025
D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310654_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505136_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2209951_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité
DTA_2209952_20250128
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet
9ème chambre
DTA_2210551_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
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