AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503107_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... et l’a réaffecté, par une décision du 5 novembre 2025, au collège Vincent Van Gogh à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 97
CJUE
ECLI:EU:C:1985:75
14 février 1985
14 février 1985
. # Johann-Wolfgang-Goethe-Universität contre Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques
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