Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

La société GONDRAND FRERES a alors appelé en garantie la société COMTI.

[Z] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Les Goélands à payer à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gefco, société anonyme, dont le siège social est BP 313, ..., intervenant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Goan

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.

B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

, Les Hauts des Gonagues à ALLAUCH.

La SNCF objecte que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée, Goaland ayant toujours été sous-traitant et n'ayant jamais signé de contrat ; elle expose en ce sens : - que Goaland ne s'est

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Gonand, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gonand, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gonand.

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

Gonsans, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. de Y...

[O] (l'assuré), employé par la [2] ([2]) a été en arrêt de travail du 7 au 9 septembre 2016 pour une gonalgie droite, puis du 9 septembre au 22 septembre 2016 pour un syndrome de peur et d'anxiété, prolongé