Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAGOIS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

X..., comportant une clause d'arbitrage ; qu'un différend étant né sur le garantie de passif, la société cessionnaire a mis en oeuvre la clause d'arbitrage et saisi le président d'un tribunal de grande

contre la SCI Granval et la société Boulangerie Granval ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 juin 2014), que le syndicat des copropriétaires du 2 cours Grandval (le syndicat) soutenant que

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Provençale a vendu sous l'Incoterm "Ex Works"des marchandises à la société Grandon

octobre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin

Jean-Luc X..., exerçant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

X... réclamait son indemnité forfaitaire de grand déplacement de 240 francs par jour pour les réunions de comité d'entreprise, tout en reconnaissant qu'il n'avait effectué aucun grand déplacement, arguant

compris la prescription spéciale prévue l'article L. 426-7 du même code, s'appliquait aux dégâts causés par des gibiers "de toute nature" et non pas seulement par des sangliers ou une autre espèce de grand

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE (SNC), contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

de grande instance de Pontoise au profit du tribunal judiciaire de Marseille. 5.

Y... coupable de viol en réunion sur mineure de quinze ans, a été rendu par la cour d'assises de la Seine-Maritime, notamment composée de Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et

Jean-Max Y... et Mme Z... ont constitué l'EARL Y... afin d'exploiter un domaine agricole familial ; que les trois premiers ont ensuite créé la société Grandeur Nature (la société), ayant pour objet la

conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Y..., domicilié à Dunkerque (Nord), a été embauché le 4 novembre 1985 par la société Spie Batignolles en qualité de coffreur, pour travailler en grand déplacement sur un chantier à Marcoussis (Essonne)

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le tribunal de grande

[R] coupable des faits d'exécution d'un travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes, du 4 octobre 2016 au 27 décembre 2019, dans la région Grand Est, obstacle à l'exercice des fonctions d'un

bulletins de vote ainsi que les bulletins de vote déclarés nuls lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Cons-la-Grandville

gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce,

gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale grand gibier et ce,