d'information envers son assuré, c'est à lui d'apporter la preuve qu'il a exécuté cette obligation ; qu'en l'état d'un contrat d'assurances couvrant, pour deux bâtiments à la campagne, les risques de tempête, grêle

l'état les constitutions de partie civile, alors « que la chambre de l'instruction doit entendre les avocats des parties ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience, « Me Catherine Grellier

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

RAVETTO ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET

X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole Les Gravettes, représentée par

bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini et Grasset

X... en paiement de charges afférentes à un emplacement de mouillage dans ce port ; que Mme d'Eclassan Grenet est intervenue à l'instance ; Attendu que M.

Pour l'opération Grenelle, les sociétés ZV et 3 I Caoital ont eu, après la vente de l'immeuble, un différend sur sa restructuration, qui s'est soldé par un protocole transactionnel conduisant à indemniser

des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Grenet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Grenet à payer à M. et Mme

La Sci Grenette Investissement a engagé une action en référé afin d'obtenir une expertise.

serait tenue, pendant ce délai, d'assurer la pose de celles qui seraient à remplacer, une limitation de garantie étant stipulée comme s'appliquant à la "main d'oeuvre de pose" ; qu'en août 1971, la grêle

Article 4 : Le DEPARTEMENT DU DOUBS versera la somme de 3 000 euros à la société Grillet Transport en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; que le 13 août suivant des chutes de grêle accompagnées de vent ont endommagé l'immeuble de l'assuré, auquel l'assureur a refusé sa garantie; que l'arrêt attaqué, (Agen, 2 décembre 1993), retenant que

police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait ceux causés par la grêle

; que le 13 août suivant des chutes de grêle accompagnées de vent ont endommagé l'immeuble de l'assurée, à laquelle l'assureur a refusé sa garantie; que l'arrêt attaqué, (Agen, 2 décembre 1993), retenant

Article 3 : L'Etat versera à la société Elevage Chante Grillet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'assurances incendie pour ses récoltes et pour son matériel agricole; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait ceux causés par la grêle