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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224521_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Foyer de Costil, représentant M. B, et Me Falala, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224567_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, né le 11 août 1964, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 29 décembre 2010.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224985_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société K par K a sollicité le 19 janvier 2022 l'autorisation d'installer des enseignes au 20 avenue Bousquet (Paris 7ème).

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2524955_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËML’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2312082_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société Rebeva.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2312101_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Soussin, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304326_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 10 mars 2022, Mme B E a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, d'autoriser son fils mineur, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2213913_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321535_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Laffont, représentant la société SAV.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2322883_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Simon, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2309205_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2405870_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Meilhac, représentant la société par actions simplifiées (SAS) Andyrest.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225094_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226016_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531130_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531137_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304185_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Lujien représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320386_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public, - les observations de Me Meilhac, représentant la société par action simplifiée (SAS) AJ Montmartre et les observations de M. B..., représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212979_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Amédro, représentant la société Cazorla SL et l'association AUDACE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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