A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

société civile de placements immobiliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société All Japan

Henrik, - LA SOCIETE JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 novembre 2004, qui, pour infractions à la

société KBC Lease, anciennement Socréa location, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Euro Japan

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti

ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 6 JUILLET 1972), QUI A STATUE SUR LES COMPTES DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE POUR L'EXPLOITATION ET LE COMMERCE DU LIEGE EN CORSE ENTRE GAETAN, GUIDICELLI

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024

E A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, puis par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée

disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal à l'audience du 03/07/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI

[H] [U] Représentant : Me Jean-claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [K] [W] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ZONZA CORSE DU SUD ; VU 2 SOUS LE N 8814 LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS PACINI JACQUES , FONTAN FRANCOIS , MUZY MARC , CARLI JEAN , FANI ANTOINE ET GUIDICELLI

/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEURS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (94), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elsa GUIDICELLI

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me GUIDICELLI

C , représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Mary Quant limited, dont le siège est ..., 2 / de la société Mary Quant cosmetic Japan

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 03-11.132 et U 03-11.460 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Japan