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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137213ccd580146773f21ff
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Emile Z..., demeurant Bois Hervé Saint-Malo des 3 Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°) M. Eugène A..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°) M.
Source officielleChambre 00
69e027e9cdc6046d476359dc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00466
14 mai 2013
14 mai 2013
X... demandent réparation du préjudice causé par la suppression illégitime du ducroire et des services Guildes à hauteur de la somme de 525.129,66 euros, faisant valoir la volonté de la société Guilde
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un courrier du 26 novembre 2021, la société Guinier a écrit à la directrice de l’EHPAD : « Par la présente, nous prenons acte de votre décision de résilier le marché de Guinier construction et du constat
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
26 avril 2024
; CONDAMNE la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE à verser à la S.C.I.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Guiline a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2020. La société Guiline a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2021.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405418_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402504_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B C, représenté par Me Guillier, a demandé au tribunal, le 4 octobre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative qu'il prescrive à la préfète du Val-de-Marne d'adopter
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e24e
4 novembre 1969
4 novembre 1969
REJET des pourvois de la société Guilde internationale du disque et de la société Mécanelex parties civiles contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 avril 1968 qui a relaxé X..., Y..., Z..., A.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471521
27 mars 2009
27 mars 2009
Article 3 : La société Guizier Agencement versera à la COMMUNE DE VIGNY une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2420786_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Claux, - et les observations de Me Guiller, conseil de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Emile A..., demeurant Bois Hervé à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°/ de M. Eugène B..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°/ de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad950
8 avril 2025
8 avril 2025
MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301363_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5573c
20 février 1974
20 février 1974
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE CLERVI, ENTREPRISE DE DIFFUSION DE CHAUSSURES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE A 15000 FRANCS, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS ACCORDES A GUILLAIS
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842885
11 avril 2014
11 avril 2014
B...et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Guillin Emballages ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529612_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Guillier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301362_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
négatif concernant la constructibilité de l’unité foncière cadastrée B-2073, B-2071, B-2072, située au lieu-dit Le Luc à Guillos, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la commune de Guillos
Source officiellePage 4 sur 370