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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL EURL [B] [T], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL EURL [Q] [W], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse
Pôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e58
19 mai 2022
Jugement du 06 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° F18/00020 APPELANTE SARL DSC SOFRA-BOUTIQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
chambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.
Pôle 6 - Chambre 3
642e75cc8b510604f5bc1e3a
5 avril 2023
L'ECOLE DES LOISIRS [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIMEE Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
Service des référés
6631373d19f939ca6242e39e
30 avril 2024
DEMANDEURS Madame [S] [E] épouse [D] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [L] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS - #W0009 DEFENDERESSE La
5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], né le 07 Juillet 1952 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], présenté par Maître Guillaume
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c2713f
3 juillet 2025
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIMÉS Madame [V] [B] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 11] (78) [Adresse 2] [Localité 8] DÉFAILLANTE
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
2024069938 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex – RCS de Nanterre B 314975806 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN Avocat
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
représentée par Me Alexis CHABERT, Avocat au Barreau de Lyon, 11, quai André Lassagne CS50168 – 69281 Lyon Cedex 01 et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, représentée par Me Guillaume
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ANTONY COURSES EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL en la personne de Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f2427264a
29 juin 2017
[Adresse 1] N° SIRET : 420 13 1 5 422 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS toque : W09 SELARL Cabinet SEVELLEC Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BAUDOT TOUSSAINT
677c2cd26f491b6d2638ed4c
6 janvier 2025
Localité 6] non constitué La Société CEHTRA - CONSULTANCY FOR ENVIRONMENTAL AND HUMAN TOXICOLOGY AND RISK ASSESSMENT S.A. société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 4
6788a228b815c30a4df70b36
15 janvier 2025
Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assitée par Me Vincent Pollard, de la SELARL Vincent Pollard, avocat au barreau de Bordeaux COMPOSITION DE
Pôle 5 - Chambre 10
5fca2f340a545067a49c1506
30 novembre 2020
au barreau de PARIS, toque : D1998, Représentée par Me Déborah DAYAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923accdc6046d47535875
28 mai 2026
/07214 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume
69d937cacdc6046d47ccddc1
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs
Pôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, ayant pour avocat plaidant Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Etienne VIRAPIN
68e743163940dd585f4f753c
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