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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500255_20260220
20 février 2026
Guillaume Régnier la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457036.20211214
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.
Chambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de la société Agence Guillaume Viry architectes, de la société Apave alsacienne, de la société Schweitzer
4ème Chambre
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Coirier, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90304
20 février 2013
GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... 12, rue Fagon BP 20301 75625 PARIS CEDEX 13 EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
B... et Mme E... C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme
2 ème Chambre
DTA_2203781_20230330
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Free Mobile et non compris dans
DTA_2203951_20230330
DTA_2102888_20231020
DTA_2100503_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public.
4ème chambre
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
Ils soutiennent que le lycée Guillaume Apollinaire, dans lequel leurs deux premières filles ont été affectées, est situé à 800 mètres de leur domicile ce qui évite à leur fille une perte de temps dans
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
B, de Mme E, de M. A et de Mme A ; 3°) de mettre à la charge des requérants de première instance une somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
7 avril 2026
La société NOV’HABITAT a, par actes de commissaire de justice séparés du 11 février 2026, assigné le CSE de la société NOV’HABITAT, Mme [A] [U], M.
DTA_2003612_20230112
12 janvier 2023
E C, Mme H F et M.
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
E..., Mme O... N..., M. et Mme T... D..., M. et Mme I... W..., A... et Mme G... H..., Mme S... B..., M. C... R..., M. et Mme J... F... et L...
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8
6 septembre 2011
Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des articles 341 en ses 4 ème et 8 ème alinéas et 356 du code de procédure civile, à la récusation de Mme Estelle A..
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
A et Mme F sont propriétaires, situé 1 et 1 bis rue du Général de Gaulle à Sillé le Guillaume, parcelle cadastrée section AB n°518, présente un danger pour la sécurité publique.
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
SUR CE : Sur la requête en récusation de Mme Y... formée par Mme Marie X...: Considérant que la requérante n'allègue aucun élément sérieux ou objectif de nature à mettre en doute l'impartialité dudit
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
Mme Francine E..., comparait en personne.
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