Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

MARCHIX, avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [J] [A] épouse [D] née le 03 Octobre 1963 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au Centre hospitalier Guillaume

un tel enlèvement dans un commerce en règlement judiciaire et l'avoir entreposé partie chez lui, partie chez le couple Tournier-Vialar à Lunel ; que la perquisition réalisée chez Jean-Pierre Guillaumin

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

antérieurement occupé, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorisation de licenciement ayant été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existait toujours

Numéro de rôle : 2026006224 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Z... ; qu'agissant avec empressement, il gagnait rapidement la confiance de Guillaumette Z..., âgée et impotente, qui à partir des années 1986-1987 ne pouvait plus se déplacer à la CCM de Schiltigheim

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

GUILLAUMA PESME T. I.

INTIME Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume GAU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 février

C... de rejoindre sa mère à Toulouse, celle-ci a été désinscrite du lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais à compter du 15 décembre 2025 et reste toujours inscrite au sein du lycée polyvalent Simone

C... de rejoindre sa mère à Toulouse, celle-ci a été désinscrite du lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais à compter du 15 décembre 2025 et reste toujours inscrite au sein du lycée polyvalent Simone

les animaux qui lui restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/413 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Avril à 12H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente

ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir Guillaume

Guillaume Demeurant ... - 89100 PARON Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître GUEROT Catherine de la SCP-SIMON-GUEROT-JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Guiraud frères (STT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la Société agenaise de CIC, dont le siège