AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843545
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE PARIS 542 104 245 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843549
1 octobre 2025
1 octobre 2025
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS 456 204 809 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe684354b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité, audit siège social RCS DE BREST 378398 911 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe684354d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE BREST 378 398 911 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe6843557
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe6843559
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe684355b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux , domiciliés en cette qualité, audit siège, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de91351c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de91351e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés, en cette qualité, audit siège RCS DE BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de913520
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau D'AGEN et par Me Gwendal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de913522
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE [Localité 10] 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Gwendal
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd71c3411ff3451e48d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 16 rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
668592221d2b47a9d8cb83c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MONDE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Philippe RIOU de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, plaidant et Maître Gwendal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS
69cf6404cdc6046d47f41f7b
2 avril 2026
2 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] intimée dans les trois déclarations d'appel des 20 et 21 novembre 2025 Représentée par Me Gwendal
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ea7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Adresse 2] représentée par Me Pierre GASSEND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL-JOHANNSEN-ROUILLON-BONIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gwendal
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON
64fab9b40f624005e653f40b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BPCE LEASE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
4 novembre 2016
social est [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 320 252 489 Représentées par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées par : Me Gwendal
Source officielleChambre 1
69e678b4cdc6046d47efccb2
7 avril 2026
7 avril 2026
1]-Gironde, garantie par la CEGI [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gwendal
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
3 juin 2026
qualité au siège social sis [Adresse 3] Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Gwendal
Source officiellePage 4 sur 13