B - Sur la consommation de boules de glace destinées à la vente : La lettre de licenciement énonce : ' ...

BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène

François BOUYX, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

HENRY en la personne de Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS (toque : P 99) INTIMEE SA COMPAGNIE DE FORMATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller

EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 20/00411) suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2021 APPELANT : Gael OVOIS de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène JANOUEIX

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY et associés (Maître Alain FISSELIER), avocats au barreau de Paris, Toque : L0044 INTIMES Monsieur

d'Appel de PARIS - RG n° 07/04012 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [B] [D] exerçant sous l'enseigne 'ENTREPRISE [D]' demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Faisant

VINCENNES - RG n° 1104000189 APPELANTS Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8] nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

MAN CAMIONS & BUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOULAY, avocat

société SITPA SAS [Adresse 2] S.A.S INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

de Paris, toque P319 INTIMEE SOCIETE LOCAFIMO, prise en la personne de ses représentants légaux 20-22 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

Copie en sera adressée à Me Hélène Veyrieres. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyx substituant Me Boukheloua, représentant la commune d’Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Armelle BOUTY de la SCP BOUTY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SMV dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Roselyne

annexé aux conclusions de l'employeur mentionnait, sous les numéros 15 à 18, les témoignages nouvellement produits en cause d'appel de Mme Ana Maria C..., Mme Salima D..., Mme Pascale E..., Mme Lino Héléna

déclaration d'appel du 22 mars 2021 APPELANT : [U] [H] né le 31 Décembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] Représenté par Me Hélène