Franck CARTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [X] [V] [O] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Hélène

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 237 DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Hélène

Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 2017F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE Me Hélène

des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 811 112 663 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hélène

représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250249 Rep/assistant : Me Hélène BOULY (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

rendu le 20 Novembre 2020 par la chambre des loyers commerciaux du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/07569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Hélène

Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 14/04284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me CLAVIER MeFLECHELLES -DELAFOSSE Me BUQUET-ROUSSEL Me Hélène

personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène

Localité 14] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène

Mme Marie-Hélène B...- Y..., fille du majeur protégé, a fait appel de cette ordonnance.

, avoués à la Cour assistée de Maître CHARLIE avocat SOCIETE GTB CONSTRUCTION (GTB BOUYER DUCHEMIN) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 rue Alain Colas 44202 NANTES

Pierre Y..., demeurant "La Réserve", Le Boulay Gras à Verneuil-sur-Avre (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Hélène Y

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Marie-Hélène

. : 13/ 01745 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2013 Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE NANTES APPELANTE Marie-Hélène X... INTIMES Marthe Y... épouse Z... Cécile Z...

C/ Jérome BOURY Y...

la cour Madame [Y], [R], [Z] [C] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 13] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

FISSELIER CHILOUX BOULAY CHAMBRE DES AVOUES M.

avait préalablement délégué au tribunal de grande instance de Saint-Denis d'une part Mme Danièle Boulay et d'autre part M.

", à Saint-Martin d'Auxigny (18110), Mme Paulette A..., épouse Y..., demeurant également "Le Grand Bouy" à Saint-Martin d'Auxigny (18110) et Mme Hélène A..., épouse Z..., demeurant ..., en leur qualité

N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKJ ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY