Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre des soins prodigués à une assurée hébergée dans un établissement d'hébergement pour personnes

[O] fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement, alors « que pour refuser ou limiter le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale

le préjudice subi du fait du délit de non-représentation d"enfants ; "aux motifs propres que Jean-Jacques X... ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite et d'hébergement

est acquis ; que le but de la sentence arbitrale du 22 octobre 1988, transcrite en comptabilité le 4 novembre 1988, était de permettre l'annulation de créance de la SA Henry sur la société SAR avant que

du père ; Attendu que Mme [M] fait grief à l'arrêt de maintenir le droit de visite et d'hébergement du père ; Attendu que c'est sans se contredire qu'après avoir analysé le contenu du témoignage

Sont sans portée sur l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement les faits tels que l'accompagnement de Mme M... D... à l'occasion du suivi de la grossesse de Mme X...

l'arrêt attaqué (Riom, 16 janvier 1996) d'avoir, sur la demande de son frère Daniel, ordonné l'inscription d'une somme de 80 000 francs au passif de la succession de leur mère, à titre d'indemnité d'hébergement

M... fait grief à l'arrêt d'élargir le droit de visite et d'hébergement de Mme I... selon certaines modalités, alors : « 1°/ que le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel la résidence

où Francis X... était hébergé" ; qu'il ne résulte donc pas de ce témoignage que celui-ci n'aurait pas été hébergé dans l'appartement de Christophe B... en 2001 ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ressort

X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir accordé qu'un droit de visite restreint sans hébergement de ses enfants, alors, selon le moyen, que si, au terme de l'article 287 du Code civil, l'exercice de

P... n'est pas allé en foyer d'hébergement du 15/09/2012 au 01/10/2012 et qu'il s'absente régulièrement de son foyer d'hébergement durant environ 75 jours par an, l'Association tutélaire demande l'indemnisation

Michel Y... fait encore grief à l'arrêt confirmatif attaqué de lui avoir ordonné de rembourser à la succession la somme de 41 000 francs prélevée sur les fonds par lui perçus pendant l'hébergement de sa

période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

d'une zone d'attente ; que le premier président a relevé qu'une partie des locaux d'hébergement de la zone d'attente était située à l'aplomb de l'annexe judiciaire ; qu'en outre, il résulte des pièces

Mme W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Y..., alors : « 1°/ que chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale ; que cette

cassation, pris de la violation des articles 379 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henry

septembre 2002 ; que, le 6 septembre 2001, un autre arrêt a statué sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état relative notamment à une demande de modification du droit de visite et d'hébergement

[I] un droit de visite et d'hébergement libre concernant [S] ; - dire que M.

paternels des mineurs ci-dessus ont assigné les époux [U]-[N] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de se voir accorder un droit de visite et d'hébergement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement