MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me

12/00090) APPELANTES SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

Cour : Jugement du 29 Juillet 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 5ème RG n° 11-14-000215 APPELANT Monsieur [E] [Z] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL BELLES FEUILLES [Adresse 1] SIRET

paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON

de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES Me Christophe DEBRAY Me Melina PEDROLETTI Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

avocate au barreau de PARIS, toque : A0193 INTIMÉES CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD

délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY-GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Michel HOCQUARD

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre, Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Jean-michel HOCQUARD

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL N°SIRET : 608 439 888 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat