Armand X... fait valoir que l'inaction du mandataire liquidateur a interdit le paiement des primes de résultats au titre des 3 cycles (janvier à avril, mai à juillet et septembre à décembre 2006), primes

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-14 du code de la construction et de l'habitation : "En cas de contestation, les décisions des organismes ou services

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Ville de Mayenne, de Me Hubert Henry, avocat de l'URSSAF de la Mayenne, les conclusions de M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-14 du code de la construction et de l'habitation : "En cas de contestation, les décisions des organismes ou services

SCIENCES-U FRANCE 10-12, rue Lyautey 75016 PARIS représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS Société SISE 22, rue J.

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00306 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREU le CCC : dossier FE : la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT

Hubert, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 13°/ M. D... Gérard, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 14°/ M. C... Christian, demeurant ... (Seine-et-Marne), 15°/ M. M...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Il lui était reproché de s'être octroyé ainsi qu'à d'autres salariés de l'entreprise, sur la période de novembre 2004 à novembre 2006, une prime mensuelle de remboursement de carte orange d'un montant

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Hubert X... C/ Maître Agnés Y...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'URSSAF des Vosges, de Me Brouchot, avocat de la société Genay, les conclusions

indues (prime acompte 13ème mois, prime RTT, prime d'activité), et portant sur un total de 226 005,53 euros ; qu'il est soutenu dans les écritures de l'avocat de M.

Hubert LEVET, Conseiller, signé par M.

Hubert, demeurant ..., 26 / de Mme Marie XW..., demeurant ..., 27 / de Mme Ghislaine XX..., demeurant ..., 28 / de Mme Françoise XY..., demeurant ..., 29 / de Mme Claire XZ..., demeurant ..

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [Y]

Lesec, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société

Hubert X... a signé un avenant, assorti de réserves ; que M.

), primes calculées sur les ventes de produits auprès des clients.

2006), primes calculées sur les ventes de produits auprès des clients.