prévenu à un emprisonnement de cinq ans et à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "... la peine prononcée est insuffisante en raison de la particulière gravité des faits : consommateur de haschich

délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 30 mars 2026 par Monsieur [I], [Z] [C], appelants ; représentés par Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2014) dans un litige l'opposant à la société Hambach

Y... a admis connaître Jeff C... et Robert Z..., et a également admis avoir rencontré Anthony A... à Marbella ; que la police néerlandaise a confirmé son implication dans une importation de hachisch ;

URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 2000 de nationalité Française, domicilié : chez Mme [H] [N], [Adresse 1] représenté

DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant ET DEFENDEURS Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS Madame [R]

20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Djourha HAMCHACHE

Hachame X... né le 15 Juin 1949 à M'DEM (MAROC) Chez Monsieur X...

corporel et de soins de beauté ; produits de parfumerie et parfums ; cosmétiques ; Arçons de selles ; sellerie, cravaches et vêtements pour animaux ; articles de sellerie ; attaches de selles ; harnachements

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE TENTATIVE D'ACHAT DE STUPEFIANTS AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DE LA DECLARATION D'UN COINCULPE QU'IL NE VOULAIT ACHETER QUE LA MOITIE DU HASCHICH

Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach

Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach

Accord sur le droit à la déconnexion dans la société Hambach Automotive Exteriors

Accord de Méthode dans le cadre du projet HAMBACH 2024-2026

Accord relatif à la mobilité Durable des salariés de la société Hambach Automotive Exteriors

Avenant temporaire N°1 à l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Hambach

Avenant Temporaire N°1 relatif à l'accord sur le temps de travail de l'établissement de Hambach

Avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement de Hambach

Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de MAHLE Thermal and Fluid Systems Hambach SAS

Avenant temporaire N°2 portant révision de l'avenant temporaire N°1 relatif à l'accord au temps de travail de l'établissement d'Hambach