Hakim, - LA SOCIETE IBASE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

paragraphe 3c de la convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, par arrêt incident (PV p.10), la Cour a décidé de passer outre à l'audition des témoins Sandrine A..., Azzedine Y... et Halima

Hakima X..., domicilié [...]                       , 3°/ à M.

Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Almost a month and a half later, on 29 October 2006, Mr Hakimi lodged an application to have the Court of Appeal judgment set aside.

effectué sur le camion conduit par Anthony X... a permis de constater la présence de 10 140 bouteilles d'alcool, lesquelles avaient été vendues par la société Les Distilleries françaises à la société Hanimex

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01

Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) la société Hamon, dont le siège est sis ... (6e), 2 ) la société Halion

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2U Minute 25/00022 Copie délivrée à : Me Jeanine HALIMI

LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement

selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 février 2003), qu'un acte de donation-partage dressé le 18 décembre 1957 et contenant un pacte de préférence a attribué à Mme Adèle A... un bien immobilier situé à Haapiti

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [K] [S] [I] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

Halis Y..., domicilié chez M.

PROXICA a conclu dans les 24 heures un nouveau contrat de location gérance ; que la Société PROXICA n'a, à aucun moment, repris l'exploitation du fonds de commerce de la supérette ; que la Société DH HAMISSI

[P] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Laac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Emsellem, Halimi, Calzone-Consolin, société civile professionnelle

d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a refusé d'affecter leur enfant au collège Gisèle Halimi

Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI

FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE C/ Monsieur [E] [T] Madame [N] [S] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

[I] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau deS HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR

Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKD Minute : 24/00768 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI