X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute

Arlette épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Halima Y...

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Huseyin X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi qu'il utilisait le pseudonyme de Halim

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 24 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de viol et d'agressions

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS 4ème section, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Habibi Y... du chef de contravention de

Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Le 9 mai 2019, la société Al Gusto, invoquant des désordres affectant les locaux pris à bail, a assigné la société Hadimmo « ès qualités de mandataire de Mme [D] ». 3.

la facture SEMH du 28 mai 1981 ; " aux motifs, sur la facture SEMH, que son caractère fictif ressort des éléments suivants, outre les aveux, renouvelés à diverses reprises, passés à son sujet par Halimi

Y..., ainsi que sur les reçus de paiement de salaires et de solde pour tout compte qui lui ont été remis ; que l'expert en comparaison d'écritures ne parvient pas à exclure qu'Halil Y... ait plusieurs

pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi

Halim, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée, a ordonné

X... avait remis le 8 février 2002 sur son compte Crédit agricole, agence de Sète, un chèque de 1 150 livres sterling tiré sur sa banque anglaise Halifax Bank Account et porté au débit de ce compte le

personnel qu'au nom de leur fils mineur Quentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hakim

des articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hakim

Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, à une amende

J..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Happimmo 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Hakim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de coups ou violences volontaires

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui a donné acte à Halim