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2 951 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 6

DTA_2106774_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

M'Hamdi, qui a quatre enfants à charge.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410658

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hairis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302057_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Antolini ; - et les observations de Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui déclare à l'audience se désister de ses conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206235_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206236_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206237_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206238_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205035_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205120_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205123_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205125_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203814_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203816_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203866_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201760_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201761_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201762_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le délégué à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201845_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03258_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

M'Hamdi. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2022, M. M'Hamdi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200407_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle

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