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65 résultats pour « Hani MADFAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

4] Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [W] [D] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [B] [T] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [K] [R] [Adresse 10]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

l'intégrité morale et professionnelle de Mme C..., lui prédisant une grosse perte de clientèle s'il n'agissait pas ; qu'il était également sous-entendu qu'il avait une liaison avec la victime et que "Madame

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Ces violations comprennent l'assassinat, les mauvais traitements des prisonniers de guerre que ne justifient pas les exigences militaires" ; - l'article 85 du Protocole 1 additionnel aux Conventions de

Source officielle

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