B, représenté par Me Harchoux, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

It carries out its activities in Castlemaine harbour in Co. Kerry, where it has farmed mussels since the 1970s.

D, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

du travail le 24 juillet 1998 alors qu'elle travaillait au sein de la société SAG Les Pâtes Fraîches en qualité d'agent de fabrication ; qu'en voulant débloquer un morceau de viande coincé dans le hachoir

ressort, que le 22 décembre 2008, Mme X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales de la commune de Haroué

Harhouz et ont soutenu que ce dernier devait leur verser à cette occasion la somme de 50 000 francs ; que, lors de la conclusion de l'acte de caution, M. X..., après avoir exhibé à MM.

novembre 1994 à [Localité 6] de nationalité algérienne né le 02 octobre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Antoine Harchoux

[K] [M] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

C C, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son

and harbour related industry.

Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Z... veuve Harrous, 3 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Prodif, représentée par Me Harchin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement

Mouloudi X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Ahmed X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Hicham X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

On 20 April 2013 the owner of the Italian company, who was in Italy at the time, asked the applicant, a professional skipper, to take the vessel from the repair post to the harbour some 14 nautical miles

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué

E C, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités slovènes