Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

A C, représenté par Me Haussetête, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elisa Haussetete, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisa HAUSSETETE

DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [W] [U] née le 26 Novembre 1976 à CRETEIL (VAL-DE-MARNE) 28 impasse Eugène Varlin Étage 4, appt 311 76610 LE HAVRE Assistée de Me Elisa HAUSSETETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Haussetete, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions

Juge des contentieux de la protection du Havre du 24 septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [L] née le 21 Avril 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emilie HAUSSETETE

: Monsieur [G] [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Richard FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sophie HAUSSETETE

B... épouse A..., représentée par Me Haussetête, et agissant en qualité d’ayant-droit de Mme D...

B... épouse A..., représentée par Me Haussetête, et agissant en qualité d’ayant-droit de Mme D...

Dans le même temps, la communauté d'agglomération [Localité 10] [Localité 8] [Localité 11] (CABAB) procédait à l'aménagement de la ZAC Hausquette à [Localité 8], confiant le 21 mai 2007 à un groupement

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) à lui verser la somme

B C, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre au séjour, l'a obligé

A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a notifié l'impossibilité de lui