X... a cessé d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société Henaux X..., dont il est devenu, à la même date, le directeur général non rémunéré ; qu'un avis de mise en recouvrement

C B A, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2025-0501 en date du 12 avril 2025 par lequel le préfet du Var l'a placé en rétention ; 2°) de condamner l'Etat

Hellard. Considérant ce qui suit : M.

B A, représenté par Me Helali Kais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire ; 2°) de mettre à la charge

D B, représenté par Me Helali, demande au tribunal, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

social qui se trouve à Neuchatel (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Heli

MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS DE FRANCE, DEVENUE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE (CMA), AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 2 MARS 1958 A HELARY

PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 1ER MARS 1962) QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUDON A ASSIGNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HELART

Par un acte enregistré le 13 septembre 2022, la société Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft MBH a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 27 septembre 2021 et 2 octobre 2023, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds

Par un acte enregistré le 9 septembre 2022, la société Helaba Invest Kag MBH a déclaré se désister de sa requête.

B A, représenté par Me Hellal, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un acte enregistré le 7 février 2023, la société Helaba Invest Kag MBH a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Helaba Invest Kag mbH pour le compte du fonds HI - Bielefeld - Fonds déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le compte de Hi-Mathildenhohe-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-R-Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-172915-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Hebala Invest Kag Gmbh pour le compte du fonds Hi-Bf-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Louis de X..., 3 / de la société Helary, société anonyme, dont le siège est : 22970 Ploumagoar, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 10 mai et 12 juillet 2022 par lesquels le maire de Balaruc-les-Bains (Hérault) a délivré à la société Hélenis