Henri X..., 2°) M.

B A, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 mars 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Moselle une somme de 1 500 euros à verser à M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01791 ORDONNANCE N 231/12 CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 APPELANTE Monsieur Henri X...

Roland YX..., demeurant ... à Berg-sur-Moselle, Cattenom (Moselle), 31°/ M. Robert XZ..., demeurant ... (Moselle), 32°/ M.

Henri L..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M. René B..., demeurant La Crémade, La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M.

), représentée par Monsieur Henri IBITZKY, 2°/ la Pharmacie BOURSON VILLETTE, ...

DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par

BOUVET, (SOCIETE BOUVET), INVOQUANT SA QUALITE DE CREATEUR D'UN MODELE DE FERRONNERIE DIT MEDICIS INSPIRE DU Y...

Henri Y..., demeurant à Toul (Meurthe-et-Moselle), ... 1re Armée française, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (chambres réunies), au profit de la société Caloriver

Stéphane I..., domiciliés tous deux ..., 4 / le syndicat CFDT personnel des Banques de la Moselle, dont le siège est ..., 5 / le syndicat CFDT personnel des Banques de Meurthe-et-Moselle et Meuse

(HENRI), PREVENU, CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MOSELLE, CITEE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, DU 9 JUILLET 1976, QUI, DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE

Jean-Henri X... à lui payer une indemnité de procédure 700 ¿ ;- condamné M. Jean-Henri X... aux dépens.

Jean Y..., demeurant à Dombasle (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 ) de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM. Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM.

MOTIFS DE LA DÉCISION I/ Sur la prescription de l'action de la société ESPACE VITTON engagée à l'encontre de Monsieur Henri X..., liquidateur amiable : Attendu que Monsieur Henri X..., considérant que

les Metz (Moselle), 1, Hameau du Bas Chêne, 5°/ de Monsieur A...